Règlement intérieur

Titre 1. L’objet
Article 1 – Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles
L920-5-1 et R922-1 à R922-12 du Code du travail. L’ensemble des articles du présent
règlement s’applique à tous les apprenants et ce pour toute la durée de la formation
suivie. Chaque apprenant accepte sans réserve les termes du présent règlement lorsqu’il
suit une formation dispensée par A- propos SARL.

Titre 2. Hygiène et sécurité
Article 2 – La prévention des risques financiers et la prévention des maladies
professionnelles sont impératives, ce qui exige le respect par tous des dispositions
applicables en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail. A cet effet, les
consignes générales et particulières applicables aux locaux professionnels sont présentes.

Titre 3. Discipline générale
Article 3.1 – Il est formellement interdit aux apprenants (la liste n’étant pas
limitativement établie) :
– de quitter la formation sans motif valable
– de diffuser les documents remis lors de la formation à d’autres personnes ou de les
commercialiser
– de fumer durant la formation
– d’entrer dans les lieux de formation en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire
des boissons alcoolisées…
Les apprenants sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un
comportement correct à l’égard de toute personne présente lors de la formation.
Article 3.2 – L’apprenant accepte les contraintes complémentaires liées au déroulement
de la formation et précisées par les représentants de l’organisme de formation lors
de l’ouverture de la formation. De plus, il veille à respecter les locaux dans lesquels se
déroule la formation et le règlement intérieur applicable à ceux-ci.
Article 3.3 – Par ailleurs, les apprenants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement
et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, la feuille
d’émargement à chaque séance de formation. En fin de module, le bilan de formation
donnera lieu à la délivrance d’une attestation des présences et de suivi de la formation.

Titre 4. Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement
de biens personnels des apprenants
Article 2 – La prévention des risques financiers et la prévention des maladies
professionnelles sont impératives, ce qui exige le respect par tous des dispositions
applicables en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail. A cet effet, les
consignes générales et particulières applicables aux locaux professionnels sont présentes.

Titre 5. Sanctions
Article 5 – Lors du déroulement de la formation, tout acte ou agissement considéré
comme fautif par l’organisme de formation (son directeur ou la personne ayant le
pouvoir de le représenter) pourra en fonction de la nature et de la gravité de cet acte
faire l’objet de sanctions dont l’ordre d’importance est établi de la manière suivante :
– avertissement écrit de l’organisme de formation
– blâme
– exclusion de la formation
– poursuite en justice avec demande éventuelle de dommages et intérêts.

Titre 6. Exécution des sanctions disciplinaires
Article 6.1 – Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou la personne le
représentant envisage de prendre une sanction contre un apprenant, il convoque
l’apprenant par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé
contre décharge en lui indiquant le motif de la convocation, la date, l’heure et le lieu
de l’entretien sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction sans
incidence immédiate sur la formation suivie.
Dans ces deux derniers cas, une lettre simple exposant la sanction et les motifs sera
envoyée à l’apprenant pour que ce dernier en prenne connaissance.
Article 6.2 – Dans le cas d’une procédure de sanction, celle-ci ne peut intervenir à moins
d’un jour franc ou plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification
écrite et motivée à l’apprenant sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou
lettre recommandée.
Article 6.3 – En cas de mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat,
aucune sanction relative à cet agissement ne peut être prise sans
que l’apprenant n’ait été informé, au préalable, des griefs retenus contre lui,
lors d’une convocation pour un entretien par le directeur.

Article 6.4 – Dans le cadre de la procédure de sanction conduisant à l’exclusion de
l’apprenant, le directeur de l’organisme de formation informe, si nécessaire, l’employeur
et éventuellement l’organisme paritaire collecteur agréé prenant à sa charge les frais de
la formation de la nature de la sanction prise et de ses effets.

Titre 7. Annulation des sessions de formation
Article 7 – En cas d’annulation des sessions de formation pour les cours
déjà prévus avec le formateur, le délai de préavis par téléphone, e-mail avec réception
d’accord ou en face à face est de 48 heures avant la date prévue.
Pour les cours du lundi, l’annulation doit intervenir le vendredi avant midi. Le nonrespect
de ces recommandations nous obligerait à décompter le cours prévu comme
s’il avait eu lieu.
Pour les cours de groupe, si une ou plusieurs personnes annulent les cours et dans le
cas où le cours est maintenu par le reste des participants, le cours sera maintenu et ne
donne en aucun cas lieu à compensation ou rattrapage.

Titre 8. Publicité
Article 8 – Un exemplaire de ce règlement intérieur est porté à la connaissance de tous
les apprenants quelle que soit la durée de la formation prévue.

Titre 9. Annulation et interruption du module
Article 9.1 – Toute session de formation commencée est due dans son
intégralité selon la convention signée par l’apprenant et/ou la société. Aucun
remboursement n’est admis pour une arrivée tardive ou un départ anticipé. Article 9.2
– En cas de cessation anticipée de la formation du fait d’A-propos SARL, la durée
de la formation restant à pourvoir sera remboursée au prorata temporis.
Article 9.3 – A-propos SARL se réserve le droit de ne pas ouvrir la formation si le
nombre de candidats inscrits est jugé insuffisant. Dans une telle hypothèse, il sera
procédé au remboursement intégral des personnes inscrites.
Article 9.4 – Toute demande de cessation anticipée de la part d’un apprenant doit
faire l’objet d’un examen de la part d’A-propos SARL. Une commission
pédagogique se réunit afin de statuer sur le bien-fondé de la demande de
l’apprenant souhaitant abandonner la formation.
Lors de l’examen de son dossier, la commission analyse les raisons de la
demande au vu des pièces justificatives fournies par l’apprenant.
La commission rend trois types de décision :
– soit la poursuite de la formation : si les raisons invoquées sont jugées non satisfaisantes,
le candidat est invité à poursuivre sa formation. Ce qui n’entraîne aucun remboursement
ni avoir de la part d’A-propos SARL.
– soit l’interruption de la formation et reconduction de l’inscription sur une autre
session. Les droits d’accès du candidat sont suspendus et celui-ci bénéficie d’un avoir
diminué des frais de gestion (qui s’élèvent à 10% TTC du montant de la formation) et
du temps déjà passé en formation au moment de l’interruption. A-propos SARL édite
un avoir qui pourra être utilisé avec limitation de durée pour une future inscription.
– soit l’interruption de la formation pour cas de force majeure. La force majeure est
appréciée au regard du dossier du candidat. Les droits d’accès sont suspendus et celui-ci
se voit rembourser les droits d’inscription versés diminués des frais de gestion (s’élevant
à 10% TTC du montant des droits) et du prorata temporis de la formation apprécié au
jour de la réception du dossier d’abandon par nos services.
Article 9.5 – A compter de la réception de la demande écrite d’abandon (e- mail,
courrier, LRAR…), A-propos SARL fait parvenir au candidat un questionnaire que ce
dernier doit remplir avec soin. Il doit être envoyé dans les plus brefs délais afin que la
commission pédagogique puisse l’examiner et statuer.

Titre 10. Révision du règlement intérieur
Article 10 – Le règlement intérieur pourrait être mis à jour en fonction de l’évolution
et comportera, si cela est jugé nécessaire par le directeur de l’organisme de formation,
de nouvelles dispositions tenant compte des remarques des apprenants délégués. En
outre, le règlement appliquera entre deux échéances les dispositions légales en vigueur
et mettra à jour le présent.

Titre 11. Conditions financières
Article 11 – Les factures de la formation doivent impérativement être acquittées selon
les conditions et échéances stipulées sur les conventions et factures.